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Arrêté du 31 janvier 2011

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles des services financiers et des offres publiques d'instruments financiers.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les services financiers

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour les services financiers et les offres publiques d'instruments financiers.

Fait le 31 janvier 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Annexe