JORF n°0026 du 1 février 2011

Arrêté du 21 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, sont nommées pour cinq ans membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux :
M. Claude GIRARD, avocat honoraire, en qualité de président suppléant ;
M. Noël JUVENTIN, personne que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions.

Représentant l'archipel des îles du Vent

M. Gilles THURET, en qualité de membre titulaire.

Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent

M. Yannick EBB, en qualité de membre titulaire.
M. Théodore PENI, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des îles Australes

Mme Colette LEOU, épouse MAOPI, en qualité de membre titulaire.
M. Stenley FULLER, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier

Mme Eliane SOUFET, en qualité de membre titulaire.
Mme Lise LEFAIT, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des Marquises

M. Julien TAMARII, en qualité de membre titulaire.