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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la Haute Autorité de santé
Résumé. Le décret nomme les membres de la Haute Autorité de santé, dont Jean-Luc Harousseau comme président.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2011, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :
Membres désignés par le Président de la République
M. Jean-Luc HAROUSSEAU.
M. Jean-François THEBAUT.
Membres désignés par le président
du Conseil économique, social et environnemental
M. Cédric GROUCHKA, renouvelé dans ses fonctions.
M. Alain CORDIER.
M. Jean-Luc HAROUSSEAU est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.
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