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Décret du 31 janvier 2011

portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé

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Nomination des membres de la Haute Autorité de santé

Résumé. Le décret nomme les membres de la Haute Autorité de santé, avec Jean-Luc Harousseau comme président.

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Nomination des membres de la Haute Autorité de santé

Résumé. Le décret nomme les membres de la Haute Autorité de santé, dont Jean-Luc Harousseau comme président.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2011, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le Président de la République

M. Jean-Luc HAROUSSEAU.
M. Jean-François THEBAUT.

Membres désignés par le président
du Conseil économique, social et environnemental

M. Cédric GROUCHKA, renouvelé dans ses fonctions.
M. Alain CORDIER.
M. Jean-Luc HAROUSSEAU est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.

Décret du 31 janvier 2011