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Arrêté du 20 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois et recettes régionaux

Résumé. L'arrêté modifie les listes des emplois et recettes régionales en ajoutant ou supprimant des catégories à différentes dates.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois et recettes régionales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et recettes régionales en supprimant ou ajoutant des catégories à différentes dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification de la liste des emplois régionaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois régionaux en supprimant ou ajoutant des postes dans différentes catégories et groupes d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification de la liste des emplois régionaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois régionaux en supprimant ou ajoutant des postes dans différentes catégories et groupes d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification des libellés de recettes et d'emplois comptables

Résumé. L'arrêté modifie les libellés des recettes régionales et des emplois comptables pour plusieurs catégories d'emplois, en supprimant ou ajoutant certains postes à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification de la liste des recettes régionales et des emplois comptables

Résumé. L'arrêté modifie la liste des recettes régionales et des emplois comptables en supprimant ou ajoutant certaines catégories et groupes d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Arrêté du 20 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6