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Modification de la liste des emplois et recettes régionales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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En vigueur depuis le 2 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011