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Arrêté du 21 janvier 2011

fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie

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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2011 redéfinit les zones de compétence des consulats français en Russie.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Définition des circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2011 définit les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie pour les consuls généraux de France à Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg et Moscou.
Les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Ville de Saint-Pétersbourg et région de Leningrad, République de Carélie, région d'Arkhangelsk (à l'exclusion de l'île de Kolguiev et de la presqu'île de Kanin), région de Vologda, région de Kaliningrad, région de Mourmansk, région de Novgorod, région de Pskov.
Consulat général de France à Ekaterinbourg. région de Kourgan, région de Sverdlovsk, région de Tioumen, région de Tcheliabinsk, district autonome des Khantys-Mansis-Iougra, district autonome des Iamalo-Nenets.
Consulat général de France à Moscou. Ville de Moscou et région de Moscou, République des Adygués, République de l'Altaï, République du Bachkortostan, République de Bouriatie, République du Daghestan, République d'Ingouchie, République de Kabardino-Balkarie, République de Kalmoukie, République des Karatchaïs-Tcherkesses, République des Komis, République des Maris, République de Mordovie, République de Sakha (Iakoutie), République d'Ossétie-du-Nord-Alanie, République du Tatarstan (Tatarstan), République de Touva, République d'Oudmourtie, République de Khakassie, République de Tchétchénie, République de Tchouvachie, Territoire de l'Altaï, Territoire de Zabaïkalié, Territoire de Kamtchatka, Territoire de Krasnodar, Territoire de Krasnoïarsk, Territoire de Perm, Territoire du Littoral (Primorié), Territoire de Stavropol, Territoire de Khabarovsk, région de l'Amour, région d'Astrakhan, région de Belgorod, région de Briansk, région de Vladimir, région de Volgograd, région de Voronej, région d'Ivanovo, région d'Irkoutsk, région de Kalouga, région de Kemerovo, région de Kirov, région de Kostroma, région de Koursk, région de Lipetsk, région de Magadan, région de Nijni-Novgorod, région de Novossibirsk, région d'Omsk, région d'Orenbourg, région d'Orel, région de Penza, région de Rostov, région de Riazan, région de Samara, région de Saratov, région de Sakhaline, région de Smolensk, région de Tambov, région de Tver, région de Tomsk, région de Toula, région d'Oulianovsk, région de Iaroslavl, région autonome juive, district autonome des Nenets, district autonome des Tchouktches.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Russie est annulé.

L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté qui organise les zones de compétence des consulats français en Russie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3