JORF n°0026 du 1 février 2011

Arrêté du 24 janvier 2011

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 24 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :

I. ― En qualité de députés
a) Titulaires

Mme Chantal BERTHELOT.
M. Michel BUILLARD.
M. Philippe FOLLIOT.
Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN.
M. Victorin LUREL.
M. Alfred MARIE-JEANNE.
M. Hervé MARITON.
M. Didier QUENTIN.
M. René-Paul VICTORIA.
M. Gaël YANNO.

b) Suppléants

M. Alfred ALMONT.
M. Michel DIEFENBACHER.
M. René DOSIERE.
M. Pierre FROGIER.
M. Jean-Claude FRUTEAU.
Mme Annick GIRARDIN.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Serge LETCHIMY.
M. Apeleto Albert LIKUVALU.
M. Eric RAOULT.

II. ― En qualité de sénateurs
a) Titulaires

M. Christian COINTAT.
M. Eric DOLIGÉ.
Mme Jacqueline GOURAULT.
M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI.
M. Serge LARCHER.
M. Daniel MARSIN.
M. Marc MASSION.
M. Georges PATIENT.
Mme Catherine PROCACCIA.
M. Simon SUTOUR.

b) Suppléants

M. Nicolas ALFONSI.
Mme Michèle ANDRÉ.
Mme Eliane ASSASSI.
M. Roland du LUART.
Mme Gélita HOARAU.
M. Claude LISE.
M. Michel MAGRAS.
Mme Lucienne MALOVRY.
Mme Colette MÉLOT.
Mme Anne-Marie PAYET.

III. ― En qualité de représentants
du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires

Mme Janine CAYET.
M. Eustache JANKY.

b) Suppléants

Mme Joëlle PREVOT-MADERE.
M. Marcel OSENAT.
IV. ― En qualité de suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire : M. Victorin LUREL, président du conseil régional.
Suppléant : M. Jocelyn SAPOTILLE.

b) Guyane

Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional.
Suppléant : Mme Isabelle PATIENT.

c) Martinique

Titulaire : M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional.
Suppléant : M. Daniel ROBIN.

d) La Réunion

Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.
Suppléant : M. David LORION.

e) Mayotte

Titulaire : M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA, président du conseil général.
Suppléant : M. Zaidou TAVANDAY.

f) Saint-Barthélemy

Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président de la collectivité.
Suppléant : M. Yves GREAUX.

g) Saint-Martin

Titulaire : M. Frantz GUMBS, président de la collectivité.
Suppléant : Mme Sylviane JUDITH.

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Gérard GRIGNON.

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire : M. Victor BRIAL, président de l'assemblée territoriale.
M. Patalione KANIMOA.

j) Polynésie française

Titulaire : M. Gaston TONGSANG, président.
Suppléant : M. Robert TANSEAU.

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire : M. Philippe GOMES, président du gouvernement.
Suppléant : M. Philippe GERMAIN.
V. ― En qualité de représentant du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget ou son représentant.

VI. ― En qualité de représentant
de la ministre chargée de l'outre-mer

Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant.
Le chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.