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Arrêté du 10 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2011, à compter du 31 janvier 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre pénitentiaire de Draguignan est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaissement
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille Centre pénitentiaire de Draguignan Régie des comptes nominatifs 10 000 218 000
Arrêté du 10 janvier 2011