Section précédente
Section parente
Arrêté du 24 janvier 2011
fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des directions de l'environnement, du logement et de la mer dans les DOM
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Fait le 24 janvier 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011