JORF n° 0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »

Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Décret n° 2011-33 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 24 avril 1975 (ensemble un protocole) et modifiée par l'avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991, signé à Putrajaya le 12 novembre 2009 (1)

Décret n° 2011-34 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010 (1)

Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010 (1)

Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vienne (38)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 27 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur unique

Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du rapporteur du comité interministériel de la dépendance

Arrêté du 15 novembre 2010 rapportant un précédent arrêté et portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 10 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Christin (Simone)

Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)