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Arrêté du 30 décembre 2010

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Délégation de compétences à des fédérations sportives

Résumé. Un arrêté donne à trois fédérations sportives le droit de gérer certaines disciplines jusqu'en 2014.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Délégation de compétences aux fédérations sportives

Résumé. Un arrêté accorde une délégation de compétences à trois fédérations sportives pour gérer plusieurs disciplines jusqu'en 2014.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2014 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard) ;
Fédération française des sports de glace : ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, skeleton.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2