JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2014 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard) ;
Fédération française des sports de glace : ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, skeleton.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige