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Arrêté du 10 décembre 2010

portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Roanne

Résumé. Un nouveau centre à Roanne aide les jeunes en difficulté avec un hébergement et des activités pour leur insertion.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) par le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Saint-Etienne ;

Vu la circulaire du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental en date du 25 février 2009 ;

Vu l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en date du 24 avril 2009 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 6 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Ouverture d'un établissement éducatif à Roanne

Résumé. Un nouveau centre pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Roanne.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Rôle d'un établissement de placement éducatif à Roanne

Résumé. Un établissement à Roanne accueille et aide les jeunes en difficulté, en leur offrant un hébergement, un soutien éducatif et des activités pour favoriser leur insertion.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Organisation d'un établissement de placement éducatif à Roanne

Résumé. Un établissement à Roanne a deux unités pour aider les jeunes : une pour l'hébergement (10 places) et une autre pour les activités quotidiennes (24 places).

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 10 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 10 décembre 2010
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Article 3
Article 4