A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1
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Arrêté du 28 décembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrête :
Créé le 12 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils