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Arrêté du 28 décembre 2010

fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

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Classement des ports maritimes pour les compensations de service

Résumé. Les ports maritimes sont classés en quatre catégories pour calculer les compensations des contraintes de service.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,

Arrête :

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Répartition des ports maritimes en quatre catégories

Résumé. Les ports maritimes sont désormais répartis en quatre catégories pour déterminer le montant de référence des sujétions spéciales et contraintes de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2