JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2008 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils