JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2010 :
M. TABET (Patrick, Salvador) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VANPOUILLE, Jacques MINGALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. VANPOUILLE (Jean-Luc, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VANPOUILLE, Jacques MINGALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc VANPOUILLE, Jacques MINGALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques MINGALON et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »