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Arrêté du 29 décembre 2010

portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

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Organisation de la gestion du Fonds national des solidarités actives

Résumé. Un arrêté organise la gestion du Fonds national des solidarités actives en désignant ses responsables et annulant un ancien arrêté.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 262-51 (Composition du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Présidence du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale préside le conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la direction précitée.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Désignation des représentants du ministre dans le conseil de gestion

Résumé. L'article désigne les représentants du ministre chargé de l'action sociale au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives.

Sont désignés membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives en tant que représentants du ministre chargé de l'action sociale :
― le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des minima sociaux de la direction précitée ;
― le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Rôle administratif dans la gestion d'un fonds social

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe du secrétariat du conseil de gestion d'un fonds d'aide sociale.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Abrogation d'un arrêté sur le Fonds national des solidarités actives

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion du Fonds national des solidarités actives est annulé.

L'arrêté du 13 janvier 2009 modifié portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives est abrogé.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
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Article 4
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