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Arrêté du 23 décembre 2010

fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires

Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires à 13,81 € à partir du 1er juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis (Calcul des pensions militaires d'invalidité) et R. 1 (Fixation de la valeur des pensions militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

Résumé. La valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires est fixée à 13,81 € au 1er juillet 2010.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,81 € au 1er juillet 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2