Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Saint-Etienne exerce les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
― les interventions éducatives auprès des mineurs détenus dans les quartiers des établissements pénitentiaires ;
― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives :
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Bergson ", sise quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne ;
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Teissier ", sise rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.