En vigueur depuis le 12 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges solaire
Le cahier des charges « solaire » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).
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1 cité