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Arrêté du 10 janvier 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »

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Approbation d'un plan d'action pour les projets solaires

Résumé. Le gouvernement a approuvé un plan d'action pour développer des projets solaires et publié un arrêté officiel pour valider ce projet.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Approbation du cahier des charges photovoltaïque

Résumé. Un plan d'action pour développer des projets solaires a été validé par le gouvernement.

Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Publication d'un arrêté approuvant un projet photovoltaïque

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour approuver un projet sur l'énergie solaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011
Article 1
Article 2