Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services de la direction générale de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 56, Art. 51, Art. 61, Art. 68, Art. 71, Art. 49
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