JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 18, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 56, Art. 51, Art. 61, Art. 68, Art. 71, Art. 49 > >

1 version

9 modifiés

Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Alain Juppé