Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Isère exerce les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;
― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.