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Arrêté du 20 décembre 2010

organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Abrogé1 septembre 2020
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XIII et d'Angers sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :

A. - Médecine, odontologie, pharmacie

BORDEAUX LILLE LORRAINE LYON-I MONTPELLIER PARIS-XIII ANGERS
Antilles et Guyane Amiens Besançon Clermont Auvergne Aix-Marseille Paris-V Angers
Bordeaux Caen Dijon Grenoble Alpes Montpellier Paris-VII Brest
La Réunion Lille Lorraine Lyon-I Nice Paris-XI Nantes
Limoges Rouen Reims Saint-Etienne Paris-XII Poitiers
Toulouse-III Strasbourg Paris-XIII Rennes-I
Université
Sorbonne
Université
Tours
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

B. - Sage-femme

BORDEAUX LILLE LORRAINE LYON-I MONTPELLIER PARIS-XIII ANGERS
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens Ecole de sage-femme du centre hospitalier universitaire de Besançon Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble Alpes Département de maïeutique de l'UFR de médecine de Montpellier-Nîmes Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest
Institut de formation des sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Lille Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud de l'université Lyon-I Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille Ecole de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Tours
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 20 décembre 2010
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