JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Arrêté du 20 décembre 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrête :

Article 1

Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XIII et d'Angers sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Article 2

Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.

Article 3

Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :

A. - Médecine, odontologie, pharmacie

| BORDEAUX | LILLE | LORRAINE | LYON-I | MONTPELLIER | PARIS-XIII | ANGERS | |-------------------|-------|-----------|------------------|--------------|-------------------------------------------------------|---------| | Antilles et Guyane| Amiens| Besançon | Clermont Auvergne| Aix-Marseille| Paris-V | Angers | | Bordeaux | Caen | Dijon | Grenoble Alpes | Montpellier | Paris-VII | Brest | | La Réunion | Lille | Lorraine | Lyon-I | Nice | Paris-XI | Nantes | | Limoges | Rouen | Reims | Saint-Etienne | | Paris-XII | Poitiers| | Toulouse-III | | Strasbourg| | | Paris-XIII | Rennes-I| | | | | | | Université

Sorbonne

Université| Tours | | | | | | | Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines | |

B. - Sage-femme

| BORDEAUX | LILLE | LORRAINE | LYON-I | MONTPELLIER | PARIS-XIII | ANGERS | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens| Ecole de sage-femme du centre hospitalier universitaire de Besançon | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand| Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée | Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon | Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble Alpes| Département de maïeutique de l'UFR de médecine de Montpellier-Nîmes| Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest | | Institut de formation des sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion| Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Lille| Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz | UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud de l'université Lyon-I | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice | Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges | Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille | Ecole de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy | | | Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines| Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers| | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen| Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims | | | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg| | | | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Tours |

Article 4

L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.

Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel