JORF n° 0209 du 9 septembre 2010

Arrêté du 7 septembre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage

Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat

Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret du 1er septembre 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique)

Arrêté du 27 août 2010 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers

Arrêté du 18 août 2010 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 19 août 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 23 août 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire

Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac portant affectation pour la campagne 2010-2011 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'Association des producteurs d'endives de France du fait de l'extension des règles

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 25 août 2010 portant application des articles D. 551-103, D. 551-104 et D. 551-109 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs

Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 30 août 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2010 relatif à la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 30 août 2010 relatif à la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel

Arrêté du 30 août 2010 relatif à la spécialité « technicien-conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 30 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 30 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 30 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Décision du 3 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 7 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. Autié (Philippe)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de RTE EDF Transport

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances

Décret du 8 septembre 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme GARCIA (Myriam)

Décret du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BUCHAILLAT (Laurent)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 7 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er septembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kiefer (Anselm)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abadi (Martin)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Serageldin (Ismail)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zerhouni (Elias)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 juin 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 27 août 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)