JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Décret du 7 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon : M. René Monnet, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis : M. Raymond Knepper, agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio, à compter du 1er janvier 2012 : M. Dominique Ponzevera, cadre juridique à la retraite.

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard : Mme Claudine Monneret, juriste.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.
M. Christophe Parier, directeur juridique.

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne :
Mme Raja Chebbi, juge de proximité en disponibilité, à compter du 16 décembre 2010.
Mme Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué, avocate.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon : Mme Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand, installée dans ses fonctions de juge de proximité le 13 décembre 2004 dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne : Mme France Baptiste, épouse Trancart, avocate omise.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan : M. Bernard Mazières, ancien conseiller juridique et prud'homal.

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy : M. Yvan Leclerc, installé dans ses fonctions de juge de proximité le 5 novembre 2008 dans la juridiction de proximité de Saint-Dié.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police) :
M. Jean-Pierre Richer, préfet de région honoraire.
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement) : M. Jean Brunet, administrateur ANPE à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau : M. Philippe Nicolas, avocat.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy : M. Philippe Sourville, huissier de justice.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon : Mme Caroline Sapène, épouse Gangloff, juriste.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper : M. Marcel Martin, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc : M. Patrice Petitjean, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres : Mme Sylvie Avezou, épouse Franch, avocate omise.