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Arrêté du 18 août 2010

portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection incendie des aéroports d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 août 2010 fixe les règles de protection contre l'incendie pour les aéroports d'outre-mer, en fonction du trafic aérien.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu les articles L. 213-3 (Sécurité des aérodromes civils) et D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) du code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Protection incendie des aéroports ultramarins

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux de protection contre l'incendie pour les aéroports d'outre-mer, en fonction du trafic aérien.

Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes), ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Communication des niveaux de sécurité aéroportuaire

Résumé. Les niveaux de sécurité des aéroports sont communiqués aux utilisateurs, avec des ajustements temporaires en cas de problèmes techniques.

Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Application des règles de sécurité aérienne en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 18 août 2010 confie à deux responsables l'application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aéroports et sécurité en outre-mer

Résumé. La liste des aéroports dans les territoires français d'outre-mer et leurs niveaux de protection.

Fait à Paris, le 18 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2028

Arrêté du 18 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe