Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°0209 du 9 septembre 2010
Arrêté du 30 août 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Les arrêtés du 30 juillet 2003 relatifs aux programmes du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » et du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » sont abrogés.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 pour la session d'examen 2012.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.