Article 1
L'article 15 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :
a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;
b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :
― à Mme Sandrine Bru, directrice du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, à Mme Martine Duplaine, directrice du service départemental de l'Essonne, et, à compter du 20 septembre 2010, à M. Gérard Lamoine, directeur par intérim du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;
― à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger. »
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