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Arrêté du 30 août 2010

fixant la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des horaires pour le bac pro agroéquipement

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de la spécialité 'agroéquipement' du bac pro à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,

Arrête :

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Modification de la grille horaire du bac pro agroéquipement

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la grille horaire pour la spécialité 'agroéquipement' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel.
La grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

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Exécution d'un arrêté sur les horaires du bac pro agroéquipement

Résumé. Une responsable ministérielle est chargée de mettre en œuvre un arrêté fixant les horaires d'une spécialité du bac pro.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 30 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3