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Modification des normes techniques de la télévision terrestre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010-0121 F du 24 février 2010 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 mars 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 4-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 10 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
chargé de l'industrie,
Christian Estrosi
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010