Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 2010

portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes techniques pour la télévision numérique

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles techniques pour la télévision numérique et étend ces règles à plusieurs territoires d'outre-mer.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010-0121 F du 24 février 2010 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 mars 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes techniques de la télévision terrestre

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques des signaux pour la télévision terrestre en mode numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de codage pour les services de télévision

Résumé. Les services de télévision doivent maintenant suivre des normes techniques spécifiques pour le codage de la vidéo et du son.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté territorial

Résumé. L'arrêté du 25 août 2010 étend l'application d'un arrêté de 2001 à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 4-1

Arrêté du 24 décembre 2001

Art. 4-1

En vigueur depuis le 10 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Christian Estrosi

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

Arrêté du 25 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4