JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Décision du 6 septembre 2010

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
I. ― Il est rétabli un 1 ainsi rédigé :
« 1. Mme Virginie Jorissen, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».
II. ― Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 septembre 2010.

F. de La Guéronnière