JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Décret du 7 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon :
1er : M. Pierre Darbre ;
2e : M. David Bonnoit.