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Décret n°2010-1064 du 8 septembre 2010

relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Abrogé1 février 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 (Délais de décision de l'Autorité de régulation des transports) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire, notamment son article 1er (Fixation du siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires),

Décrète :

Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Résumé. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a son siège au Mans.

Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).

Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret fixe les responsabilités des ministres pour son exécution et sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2017

Décret n°2010-1064 du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2