JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 2010, M. Olivier, Jean, Louis Liard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le 27 novembre 2005, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 novembre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.