Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente de produits du jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,
Arrête :