Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2010

fixant la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires du bac pro en vente de produits de jardin

Résumé. Un arrêté modifie les horaires d'une spécialité du baccalauréat pro en vente de produits de jardin, à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente de produits du jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille horaire d'un bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la grille horaire d'une spécialité du baccalauréat professionnel, remplaçant l'ancienne par une nouvelle.

L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel. La grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les horaires du bac pro

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté sur les horaires du baccalauréat professionnel en vente de produits de jardin.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 30 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3