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Arrêté du 30 août 2010

fixant les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Modification des grilles horaires du bac pro en vente et alimentation

Résumé. Un arrêté modifie les horaires du bac pro en vente et alimentation à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,

Arrête :

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Modification des grilles horaires du bac pro vente et alimentation

Résumé. Un arrêté modifie les grilles horaires du bac pro en vente et alimentation.

L'annexe du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel. Les grilles horaires des spécialités « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel définies dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé sont supprimées. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

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Application d'un arrêté sur les grilles horaires du bac pro

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté sur les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 30 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3