JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel. Les grilles horaires des spécialités « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel définies dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé sont supprimées. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.