Article 1
L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.
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1 abrogé
JORF n°0209 du 9 septembre 2010
Arrêté du 27 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 122-19 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière