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Arrêté du 27 août 2010

portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense

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Remplacement des règles de sécurité incendie dans les bâtiments militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de sécurité incendie dans les grands bâtiments militaires.

Le ministre de la défense,

Vu l'article R. 122-19 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle de la sécurité des bâtiments),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité incendie dans les grands bâtiments militaires est annulé.

L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 10 septembre 2010

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Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié et son directeur des ressources humaines doit s'en occuper.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2