Créé le 10 septembre 2010
L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.
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1 abrogé
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Arrêté du 27 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 122-19 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
Créé le 10 septembre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière