JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, l'arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié ainsi qu'il suit en ce qu'il concerne Mme Regnier-Birster :
« Mme Regnier-Birster (Françoise), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est mutée en qualité de vice-président de section du tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2010. »