JORF n°0162 du 16 juillet 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement des Ardennes (08)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Aube (10)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône (13)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Corrèze (19)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Eure (27)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine (35)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Haut-Rhin (68)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Saône (70)
- Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade d'administrateur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale
- Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 28 juin 2010 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de Meurthe-et-Moselle et de la Martinique
- Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ordonnance du 24 juin 2010 fixant la date de la réunion du collège des magistrats
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation
- Arrêté du 22 juin 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques intitulée « Annales d'économie et de statistique »
- Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime
- Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés
- Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
- Arrêté du 8 juillet 2010 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion
- Décret du 13 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Brès (Hérault)
- Décret du 13 juillet 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
- Décret du 13 juillet 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant autorisation de la 22e édition de « La France en courant », du 17 au 31 juillet 2010
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011
- Arrêté du 18 juin 2010 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2010-2011
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie
- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)
- Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicol (Fabrice)
- Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 182e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Metz, Liège et Charleville-Mézières du 14 septembre au 10 novembre 2010
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 13 juillet 2010 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARDON (Rémy)
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BOUCHITE (Joël)
- Décret du 13 juillet 2010 portant révocation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise)
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE (Christophe)
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. GENET (Etienne)
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. BOUCHARDON (Patrick)
- Décret du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. ESPINASSE (Alain)
- Décret du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. GENEY (Jean-Claude)
- Arrêté du 22 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
- Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric)
- Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un accord et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEDE »
- Résultats des tirages du Loto des samedi 10 et lundi 12 juillet 2010
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 10, dimanche 11 et lundi 12 juillet 2010
- Résultats des tirages du Keno des samedi 10, dimanche 11 et lundi 12 juillet 2010