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Arrêté du 23 juin 2010

relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les soignants d'Alzheimer

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2010 impose une formation de 140 heures pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques travaillant avec des personnes atteintes d'Alzheimer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 6351 et R. 6351 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Formation d'assistant de soins en gérontologie

Résumé. Une formation de 140 heures pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques travaillant avec des personnes atteintes d'Alzheimer.

La formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie est accessible aux aides-soignants (AS) et aux aides médico-psychologiques (AMP) en situation d'exercice effectif auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.
Cette formation vise à l'acquisition des compétences prévues par le référentiel de compétences, au regard du référentiel d'activités, figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Elle est d'une durée de 140 heures et doit être suivie en totalité, sans possibilité d'allègements, y compris pour les professionnels disposant déjà d'une partie des compétences visées.
Elle est organisée en périodes discontinues, sur une amplitude de douze mois maximum, pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Détails de la formation d'assistant de soins en gérontologie

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2010 précise que les détails de la formation d'assistant de soins en gérontologie sont dans les annexes III et IV.

Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyriès

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Arrêté du 23 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes