Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2010

fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade d'administrateur principal des affaires maritimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes techniques requis pour les promotions militaires

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 précise les diplômes techniques nécessaires pour les promotions de grade dans l'armée et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, et notamment ses articles 5-2 b et 16 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1972 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme technique requis pour les promotions militaires

Résumé. Un arrêté précise quels diplômes techniques sont requis pour les promotions de grade dans l'administration militaire.

La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des administrateurs militaires) est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et la directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Arrêté du 28 juin 2010
Article 1
Article 2