Article 1
Abrogé depuis le 2012-07-15
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 2,79 % à compter de l'année scolaire 2010-2011.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 18 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 et R. 531-13 à D. 531-36,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-07-15
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz