JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2010 :
La démission de M. DEFRANCE (Nicolas, Claude), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme) dont était titulaire M. DEFRANCE (Nicolas, Claude) est supprimé.
M. DEFRANCE (Nicolas, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK et Ludovic CASTANIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK et Ludovic CASTANIE, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK ― Ludovic CASTANIE ― Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK ― Ludovic CASTANIE ― Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.