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Arrêté du 18 juin 2010

fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011

Abrogé27 juillet 2011
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40,

Arrêtent :

Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant annuel de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 43,08 € par an à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.

Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € par an à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.

Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

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Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2010-2011, les frais de pension ou demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
99,18 € pour les pensionnaires ;
33,03 € pour les demi-pensionnaires.

Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

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Prime annuelle pour les étudiants en internat

Résumé. À partir de l'année scolaire 2010-2011, les étudiants en internat recevront une prime annuelle de 243,72 € pour les aider à couvrir leurs frais.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 243,72 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.

Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

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Fixation des aides financières pour les élèves

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au mardi 26 juillet 2011

Arrêté du 18 juin 2010
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