Article 1
Abrogé depuis le 2011-07-27
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 18 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-07-27
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.
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Article 3
Abrogé depuis le 2011-07-27
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
99,18 € pour les pensionnaires ;
33,03 € pour les demi-pensionnaires.
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Article 4
Abrogé depuis le 2011-07-27
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 243,72 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.
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Article 5
Abrogé depuis le 2011-07-27
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz