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Annexe

JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 20 avril 2010 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 22e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Hoymille (Nord) le samedi 17 juillet 2010 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 31 juillet 2010 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 15 avril 2010 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex, renvoyant aux conditions de la police d'assurance définies par le contrat n° 1540339/5004 et son dernier avenant en date du 22 août 2000, valable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, souscrit auprès de la MAPA par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort ;

Vu les itinéraires modifiés pour la traversée des départements des Ardennes, de la Drôme, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort, en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces quatre départements ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

La 22e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 17 au 31 juillet 2010, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements des Ardennes, de la Drôme, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort (*), sur un parcours qui traverse les départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Vienne, de la Haute-Vienne et du Territoire de Belfort.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(*) Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements traversés.