Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2010, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée national AS Pouchkine de Moscou à la ville de Versailles, organisatrice de l'exposition « Lumières françaises et lycée russe à Tzarskoé Sélo », présentée aux archives communales de Versailles, du 18 septembre 2010 au 20 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 14 septembre 2010 au 23 octobre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.