Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2010, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor est fixée au 19 octobre 2010.
En application de l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, il sera procédé à un nouveau scrutin le 9 novembre 2010, si aucune liste n'est déposée par les organisations syndicales représentatives, ou le 30 novembre 2010 si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.