La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire de l'Association guadeloupéenne pour le dépistage et la prévention des maladies génétiques, métaboliques et des handicaps de l'enfant en date du 18 juillet 2009 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Abymes en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation Père Favron, gestionnaire de la clinique Saint-Benoît, en date du 14 octobre 2009 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît en date du 8 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la polyclinique de la Manche en date du 15 décembre 2008 et la délibération n° 08/20 du conseil d'administration de l'hôpital de Carentan en date du 10 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2010,
Arrête :
