Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 2-2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 3-2 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 7 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006
Annexe
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Article 12
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert