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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Nouvelle possibilité d'année-recherche pour les internes en santé

Résumé. Les internes en médecine, pharmacie et odontologie peuvent maintenant prendre une année pour faire de la recherche, comme préparer un master ou une thèse.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès à l'année-recherche pour les internes

Résumé. Les internes en médecine, pharmacie et odontologie peuvent maintenant prendre une année-recherche pour préparer un master ou une thèse de doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1
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Modification des règles d'attribution des années-recherche pour les internes

Résumé. Les règles pour attribuer des années-recherche aux internes en médecine, pharmacie et odontologie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2
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Modification des modalités de demande d'année-recherche pour les internes

Résumé. Les internes en médecine, pharmacie et odontologie doivent déposer leurs demandes d'année-recherche auprès de leur université.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2-1
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2-1
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Création d'une liste de documents pour le dossier de recherche des internes

Résumé. Un nouvel article exige un dossier de recherche complet pour les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2-2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2-2
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Modification du processus d'attribution des années-recherche pour les internes

Résumé. La qualité du projet de recherche des internes détermine désormais l'attribution des années-recherche, avec des commissions interrégionales pour les médecins et pharmaciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 3
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Création d'une commission pour les années-recherche en odontologie

Résumé. L'université de Strasbourg organise une commission pour attribuer des années-recherche aux internes en odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 3-1
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Création d'une liste des candidats retenus pour une année-recherche

Résumé. Le président établit et transmet une liste des candidats retenus pour une année-recherche aux agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 3-2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 3-2
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Modification du processus d'attribution des années-recherche pour les internes

Résumé. Les années-recherche pour les internes sont maintenant attribuées par les agences régionales de santé sur avis des commissions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 4
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Modification de la période de l'année-recherche pour les internes en médecine

Résumé. L'année-recherche des internes en médecine doit maintenant se dérouler durant l'année universitaire qui suit son attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 5
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Modification des règles de rémunération des internes en année-recherche

Résumé. Le contrat d'année-recherche pour les internes est maintenant régi par les articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 7

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Modification du contrat d'année-recherche pour les internes

Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'année-recherche pour les internes en médecine, pharmacie ou odontologie, précisant les conditions et obligations de ce contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006

Annexe

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté du 8 juillet 2010

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
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