Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 1er juillet 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL DE PLASTURGISTE DES SEMI-OUVRÉS
(arrêté du 30 juin 2005) | TITRE PROFESSIONNEL DE PLASTURGISTE DES SEMI-OUVRÉS
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des pièces simples chaudronnées dans tous types de matières plastiques | Réaliser des pièces simples chaudronnées dans tous types de matières plastiques |
|Fabriquer des ouvrages techniques chaudronnés en polychlorure de vinyle (PVC), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP)|Fabriquer des ouvrages techniques chaudronnés en PVC, polyéthylène et polypropylène |
| Elaborer avec précision des pièces techniques en polymétacrylate de méthyle (PMMA) par formage, usinage et collage |Elaborer des pièces et ensembles techniques en Plexi par formage, usinage et collage|
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2005 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay