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Arrêté du 1er juillet 2010

portant modification de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

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Modification du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés, en modifiant sa structure et ses équivalences avec les anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de plasturgiste

Résumé. Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est maintenant composé de trois unités, avec des modifications dans les matériaux et les méthodes de fabrication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Mise à jour des certificats de compétences pour plasturgistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour plasturgistes sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui montre les équivalences.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE PLASTURGISTE DES SEMI-OUVRÉS
(arrêté du 30 juin 2005)
TITRE PROFESSIONNEL DE PLASTURGISTE DES SEMI-OUVRÉS
(présent arrêté)
Réaliser des pièces simples chaudronnées dans tous types de matières plastiques Réaliser des pièces simples chaudronnées dans tous types de matières plastiques
Fabriquer des ouvrages techniques chaudronnés en polychlorure de vinyle (PVC), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) Fabriquer des ouvrages techniques chaudronnés en PVC, polyéthylène et polypropylène
Elaborer avec précision des pièces techniques en polymétacrylate de méthyle (PMMA) par formage, usinage et collage Elaborer des pièces et ensembles techniques en Plexi par formage, usinage et collage

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour le titre de plasturgiste

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier de plasturgiste des semi-ouvrés dans un registre officiel.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe