Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2010, les biens culturels prêtés par le musée des beaux-arts de Perm (Fédération de Russie) à l'exposition « Oural, terre de ferveur », organisée et présentée au musée d'art religieux de Fourvière, Lyon, du 1er octobre 2010 au 2 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2010 au 14 janvier 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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