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Arrêté du 25 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et mise à jour de la formation de cariste

Résumé. Un arrêté prolonge la formation de cariste pour cinq ans et met à jour les conditions pour conduire des engins de manutention.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, et notamment sa sous-section 5 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives transport logistique du 9 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Prolongation d'un arrêté sur les caristes

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la formation de cariste est prolongé pour cinq ans à partir du 28 juillet 2010.

L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.

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Conditions d'inscription pour la validation des compétences en conduite d'engins

Résumé. Les candidats doivent fournir une attestation d'aptitude médicale et des preuves de formation pour conduire des engins de manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2010 remplace une annexe d'un ancien arrêté de 2006.

L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de préparateur de commandes

Résumé. Le métier de préparateur de commandes en entrepôt est modernisé pour correspondre aux compétences et conditions de travail d'aujourd'hui.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe